Licence contributeur

Cette licence est conclue entre vous, le contributeur, et AVYX GROUP, SASU au capital de 10 €, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, immatriculée sous RCS Paris 999 342 033, TVA FR66999342033 (l'« Exploitant »), éditeur de la marque Pilote Autrement. Elle s'applique aux vidéos et aux photos envoyées via Aviation Contributors (les « Images »).

1. Vous restez propriétaire

L'envoi d'Images ne transfère aucun droit d'auteur. Vous en restez titulaire et pouvez continuer à les utiliser, à les concéder ou à les vendre, y compris à des tiers.

2. Envoyer ne vaut ni sélection ni paiement

L'Exploitant est libre de sélectionner ou non toute Image. L'envoi ne garantit ni la sélection, ni la publication, ni le crédit, ni un paiement.

3. La licence que vous accordez

Dès que l'Exploitant sélectionne vos Images, vous lui accordez une licence non exclusive portant sur :

• La reproduction : copier et stocker les Images sur tout support nécessaire au programme.
• La représentation : les communiquer au public par tout moyen en ligne.
• L'adaptation : couper, recadrer, ralentir, étalonner, sous-titrer, traduire, ajouter du texte, une voix off et de la musique, et les associer à d'autres contenus.
• L'usage commercial et publicitaire : les utiliser dans des contenus organiques et dans des publicités payantes faisant la promotion des marques, produits et services de l'Exploitant.

Avant la sélection, l'Exploitant peut uniquement stocker et visionner vos Images pour les examiner.

4. Étendue

• Territoire : monde entier, une publication en ligne ne pouvant être limitée à un pays.
• Durée : 10 ans à compter de la sélection, renouvelable uniquement par accord écrit. Les contenus publiés pendant cette période peuvent rester en ligne ensuite, sans nouvelle promotion.
• Plateformes : sites et applications de l'Exploitant, Instagram, TikTok, Facebook, YouTube, LinkedIn, services en ligne comparables ou leurs successeurs, ainsi que la publicité sur ces services. La télévision, le cinéma et l'imprimé sont exclus.
• Marques : Pilote Autrement et les autres programmes exploités par la même société.
• Sous-licence : uniquement aux prestataires et plateformes nécessaires à la publication. L'Exploitant ne revend pas vos Images comme images d'archives.

5. Contrepartie

Sauf offre écrite contraire, cette licence est consentie à titre gratuit, en échange de la possibilité d'être mis en avant et crédité. Une licence rémunérée suppose une offre séparée et votre acceptation expresse, selon l'avenant de licence rémunérée.

6. Crédit et droit moral

Vous choisissez votre crédit : nom, compte Instagram ou aucun. Vous pouvez changer de choix pour les publications futures. Votre droit moral est préservé : l'Exploitant ne dénaturera pas vos Images d'une façon qui porte atteinte à votre honneur ou à votre réputation. Les limites techniques d'une plateforme peuvent influer sur l'affichage du crédit.

7. Vos déclarations

Vous confirmez que :

• vous avez filmé les Images vous-même ou détenez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence ;
• elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment musique, marques, vie privée et droit à l'image ;
• vous avez obtenu les autorisations de tournage et de publication requises, y compris celles des personnes identifiables ;
• leur partage ne contrevient à aucune obligation envers votre employeur, client ou autorité et ne révèle aucune information opérationnelle ou de sûreté restreinte.

Si l'une de ces déclarations se révèle inexacte, l'Exploitant peut retirer les Images. La responsabilité entre les parties reste soumise au droit applicable.

8. Limites pour l'Exploitant

L'Exploitant ne vous présente pas comme salarié, porte-parole ou partenaire sans votre accord, ne suggère pas que vous ou votre employeur recommandez un produit sans votre accord, et n'utilise pas vos Images pour vous moquer ou vous discréditer.

9. Retrait

Vous pouvez demander à tout moment, depuis votre espace contributeur ou en écrivant à contact@aviationcontributors.com, que l'Exploitant cesse d'utiliser une vidéo. Dans les 30 jours suivant la demande, l'Exploitant cesse toute nouvelle utilisation et retire les Images de sa médiathèque et de ce qu'il contrôle dans la mesure du raisonnable. Il ne peut garantir le retrait des copies faites par des tiers. Si les Images ont été payées, le retrait peut entraîner le remboursement de la somme reçue, comme le prévoit l'avenant.

10. Fin de la licence

L'Exploitant peut cesser d'utiliser vos Images à tout moment. Il peut aussi mettre fin à cette licence s'il a connaissance d'un problème de droits ou de sécurité. Vos déclarations de l'article 7 survivent à la fin de la licence.

11. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité, distincte de cette licence.

12. Langue, droit applicable et litiges

La version française prévaut en cas de divergence entre les traductions. Cette licence est soumise au droit français, sans vous priver des protections impératives de votre pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables.

Version 2026-11-08.